CATALOGUE ELECTRONIQUE et BOUTIQUE EN LIGNE « NV JOAILLIERS® »

Préambule

La commande de produits présentés sur le site NV Joailliers, dans le catalogue électronique NV Joailliers, est subordonnée à l’acceptation par l’acheteur, et vaut acceptation sans aucune réserve par ce dernier, de l’intégralité des conditions générales de vente exposées ci-après. Ces conditions générales de vente s’imposent à l’acheteur sans égard pour des clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – et sans égard pour les documents publicitaires émis par NV Joailliers.
L’acceptation de l’acheteur est matérialisée par le « clic de validation », ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins du paiement de sa commande. Cette démarche équivaut pour l’acheteur à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve l’ensemble des conditions indiquées ci-après. A défaut d’user de la faculté de rétractation légale, l’acheteur est irrévocablement engagé par le bon de commande après l’avoir approuvé électroniquement , par le biais du « clic de validation ».
Dans ces conditions, NV Joailliers invite les clients qui se sont connectés sur son catalogue électronique de vente à distance à lire attentivement les conditions générales de vente ci-après, avant de procéder à toute commande effective de produits figurant sur ce catalogue.

Article 1 : Objet

Les présentes conditions générales de vente visent à préciser les droits et obligations de l’acheteur à l’égard des produits vendus dans le catalogue électronique NV Joailliers, dans le cadre d’un système de vente à distance. Le contrat établi en cas de commande effective dans le cadre et selon les conditions visées aux présentes conditions générales de vente, relève de la réglementation de la vente à distance, telle qu’elle résulte notamment du Code de la consommation, ainsi que des dispositions particulières visées ci-après.

Article 2 : Identification de l’auteur de l’offre

L’auteur de l’offre de vente est la SARL Or et Passions, sous la marque NV Joailliers, société à responsabilité limité immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 424 718 807, dont les coordonnées sont :

siège social : 7 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse
adresse consommateurs : service.client@nvjoailliers.com
téléphone : 05. 62. 26. 76. 02
adresse électronique : contact@nvjoailliers.com
n° d’identification TVA : …
L’EI Envie2com, en qualité de webmaster et responsable back office, sera l’interlocuteur des acheteurs (V. coordonnées ci-dessus).
NB : pour les conditions d’exercice du droit de rétractation de 30 jours, V. article 7.

Article 3 : Caractéristiques essentielles des biens et services offerts

Les produits proposés dans le catalogue électronique NV Joailliers et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente ont les caractéristiques essentielles suivantes :

Produits concernés : la dénomination, les composants, le poids, la quantité, la couleur, ainsi que les particularités sont précisés pour chacun des produits dans le catalogue électronique NV Joailliers. L’ensemble de ces éléments est repris lors de la commande effectuée par l’acheteur. En toute hypothèse, les photos de présentation des produits proposés dans le catalogue électronique NV Joailliers ne sont pas contractuelles, et ne peuvent engager la responsabilité du vendeur à l’égard de l’acheteur. L’attention des acheteurs est attirée sur le fait que les illustrations des articles présentés peuvent faire l’objet d’un grossissement, et que la mention d’une échelle de grossissement est impossible, l’acheteur internaute étant seul à maîtriser l’image électronique.
Zone géographique de couverture de l’offre : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée à la France continentale, à la Corse et à Monaco.
Zone géographique de livraison : l’offre visée aux présentes conditions générales de vente est limitée au territoire de la France continentale, de la Corse et de Monaco.
Disponibilité du bien ou du service : les produits présentés dans le catalogue électronique NV Joailliers et dont la vente à distance est régie par les présentes conditions générales de vente, sont disponibles tant que le produit concerné apparaît sur le catalogue électronique NV Joailliers.
Modes et conseils d’utilisation : ces éléments sont indiqués pour chacun des produits proposés dans le catalogue électronique NV Joailliers au plus tard lors de la livraison du produit concerné, ou dans le catalogue électronique lui-même dans l’hypothèse où le mode d’utilisation du produit concerné constitue un élément essentiel de l’acte d’achat.
Modes de livraison : les modalités entourant la livraison du produit commandé par l’acheteur sur le catalogue électronique NV Joailliers sont précisées à l’article 9 ci-après.
Garanties et service après-vente : l’existence de ces éléments apparaît selon les produits dans le catalogue électronique NV Joailliers. Ils sont précisés le cas échéant dans une carte de garantie fournie lors de la livraison à l’acheteur du produit commandé, dans les conditions visées à l’article 10 ci-après ; le renvoi de cette carte, dûment complétée par l’acheteur, est éventuellement exigé pour faire courir la garantie. Sauf mention contraire, tous les bijoux NV Joailliers sont garantis 2 ans.

Article 4 : Durée de l’offre

Les offres de vente contenues dans le catalogue électronique NV Joailliers, régies par les présentes conditions générales de vente, sont valables pour tout produit contenu dans ce catalogue tant que celui-ci demeure en ligne.

Article 5 : Prix

Le prix est indiqué pour chacun des produits figurant dans le catalogue électronique NV Joailliers en euros.

Le prix s’entend toutes taxes comprises, telles que ces taxes sont fixées à la date de l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Les frais de livraison sont fixes (30€)pour chacun des produits proposés. Ce tarif peut être amené a être modifié sans préavis en fonction des modifications des tarifs du transporteur.
Le prix garanti à l’acheteur est celui figurant sur le catalogue électronique à la date de l’achat, lequel est matérialisé par l’acceptation de l’offre par l’acheteur dans les conditions visées à l’article 6 ci-après. Le prix doit être payé en intégralité lors de la commande, sous réserve des conditions de rétractation visées à l’article 7 ci-après. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix de vente figurant sur son catalogue électronique (notamment en fonction des évolutions des cours de marchés de l’or et  autres matières premières).

Article 6 : Acceptation de l’offre

L’acceptation de l’offre par l’acheteur est concrétisée par la validation, dans le cadre du catalogue électronique, par un  » clic de validation « , de la totalité des informations suivantes, dont certaines, indiquées en gras, doivent être complétées par l’acheteur (indication des coordonnées bancaires en particulier).

Nom de l’acheteur
Prénom
Adresse
Adresse de livraison (si différente)
E-mail
Téléphone (facultatif)
Confirmation de la commande lors de la passation de la commande :

désignation du produit (avec références)
quantité commandée
prix
modalités de paiement (carte bancaire ou chèque)
modalités de livraison
éventuellement, service après-vente.
La commande passée par l’acheteur fait l’objet d’une confirmation écrite du vendeur, au plus tard au moment de la livraison.

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation dont les conditions et modalités sont décrites à l’article 7 ci-après.

Article 7 : Délai et modalités de rétractation

L’acheteur dispose d’un délai de rétractation de trente (30) jours francs à compter de la livraison du produit à l’acheteur pour faire retour de ce produit au vendeur, sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
L’exercice du droit de rétractation est subordonné à l’envoi au vendeur, par l’acheteur, du produit livré et de l’attestation d’achat afin que le vendeur puisse procéder au remboursement si l’acheteur opte pour le remboursement. Le remboursement ne sera réalisé que sous forme d’avoir valable pendant une période de 6 mois à compter de la conformation du retour du produit par le vendeur. Cet avoir est valable 6 mois sans restriction, y compris pendant les soldes. Aucun remboursement monétaire ne pourra être réalisé eu égard à la volatilité du marché de l’or et des pierres précieuses. Le produit livré doit être retourné à la l’adresse qui est NV Joailliers, 7 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse, cela après avoir contacté le vendeur (par e-mail service.client[at]nvjailliers.com ou par téléphone 05. 62. 26. 76. 02, prix appel local).
Les frais résultant de cet envoi en retour sont à la charge de l’acheteur, étant précisé que les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour avec valeur déclarée colissimo suivi avec assurance).
Dès lors que l’acheteur a exercé son droit de rétractation dans le délai imparti, le vendeur s’engage à lui rembourser sous forme d’avoir dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour visés ci-dessus, sous réserve que le produit livré soit retourné au vendeur dans son emballage d’origine intact et propre.

Article 8 : Paiement

Les modes de règlements acceptés sont les suivants : CB, Visa, Mastercard, American Express et Virement bancaire). Les chèques ne sont pas acceptés.

L’acheteur doit acquitter par carte bancaire (VISA, MASTERCARD, American Express) le règlement intégral de sa commande au moment de son acceptation de l’offre du vendeur, dans les conditions visées à l’article 6 ci-dessus, et sous réserve de l’exercice de son droit de rétractation visé à l’article 7 ci-dessus.
Le vendeur accepte toutes les cartes bancaires nationales Mastercard et Visa de toutes les banques nationales. Le vendeur accepte égallement les virements de compte Paypal à compte Paypal – l’adresse éléctronique du compte Paypal est : boutique[at]nvjoailliers.com
L’acheteur garantit au vendeur, lors de la validation de son bon de commande, qu’il est en situation régulière à l’égard de l’émetteur de la carte de paiement.
La validation par l’acheteur de la communication de son numéro de carte bancaire à l’adresse du vendeur, prévue au titre de la validation du bon de commande visée à l’article 6 ci-dessus, vaut acceptation par l’acheteur du paiement de l’intégralité du prix correspondant à sa commande.
La commande de l’acheteur n’est enregistrée qu’à compter de la date à laquelle le règlement intégral de la commande de l’acheteur est parvenu au vendeur.
Dans le cas où le paiement se révélerait irrégulier, incomplet ou inexistant, pour quelque raison que ce soit, le vendeur se réserve le droit de bloquer la livraison du produit commandé, voire de revendiquer, sans limite de délai, le produit concerné par la commande litigieuse.
Les achats payés par carte bancaire (VISA et MASTERCARD et American Express) sont sécurisés par le système de contrôle 3D-SECURE de la Société Paypal.

Les virements bancaires doivent être effectués au coordonnées ci-dessous :

SARL Or et Passions
RIB : 13106 00500 20009608656 61
IBAN FR76 1310 6005 0020 0096 0865 661
Code BIC : AGRIFRPP831

Article 9 : Livraison

Le produit commandé est livré par Colissimo ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit et à l’initiative exclusive du vendeur, à l’adresse figurant sur le bon de commande de l’acheteur. Cette adresse peut différer de l’adresse du payeur.
La livraison intervient dans le délai maximum indiqué lors de la commande. Si le produit n’est pas en stock, notamment concernant les tailles de doigts de bagues, le délais de fabrication est de 3 à 4 semaines.

Dans l’hypothèse où l’acheteur est absent lors de la livraison du produit commandé (par colissimo ou transporteur), il lui incombe d’aller retirer sa livraison à l’adresse mentionnée par le receveur de La Poste ou par le transporteur et selon les modalités précisées par ce dernier sur l’avis de passage déposé à l’adresse de livraison.
A défaut de retrait de la marchandise dans les délais impartis, le colis sera renvoyé au vendeur, qui se réserve le droit de rembourser l’acheteur dans les meilleurs délais, les frais de retour de la livraison étant retenus du montant total de la commande et de conserver le produit que ce dernier avait commandé.
En aucun cas, le produit ne peut être livré à une poste restante.
En cas de non-conformité du produit livré par rapport aux indications figurant dans le bon de commande ou d’avarie liée aux conditions de transport constatée au moment de la livraison, le vendeur s’engage à y remédier ou à rembourser l’acheteur. Le client doit formuler ses réserves sur le bon de livraison qui lui est présenté par la poste, par le transporteur. Il peut également prévenir le service consommateur au 05. 62. 26. 76. 02. A cet égard il incombe à l’acheteur de vérifier le contenu, la conformité et l’état du produit lors de la livraison.

Article 10 : Garanties et service après-vente

Sans préjudice de la garantie légale contre les vices cachés visée à l’article 1641 du Code civile, l’acheteur bénéficie le cas échéant d’une garantie commerciale – dont la durée est indiquée sur la carte de garantie et ou la facture livrée en même temps que le produit commandé – à compter de la livraison contre les défectuosités que pourrait présenter le produit livré, sous réserve que mention soit faite de cette garantie contractuelle dans le catalogue électronique NV Joailliers pour le produit concerné.

Sauf mention contraire, tous les bijoux NV Joailliers sont garantis au minimum 2 ans.

Une carte de garantie fournie lors de la livraison du produit commandé précise les conditions et les modalités attachées à la mise en œuvre de cette garantie contractuelle éventuelle.
Cette mise en œuvre est subordonnée au respect par l’acheteur du renvoi au vendeur de la carte de garantie dûment complétée, et d’une utilisation du produit dans des conditions normales d’utilisation.
Elle est également subordonnée à l’envoi par l’acheteur, à ses frais, du produit livré bénéficiant d’une garantie contractuelle, à l’adresse qui lui sera indiquée en contactant le Service Consommateurs du vendeur (05. 62. 26. 76. 02), accompagné de l’original de la facture et de l’attestation d’achat, dont l’acheteur conservera une copie. Les conditions de l’envoi et du retour doivent être identiques (en particulier, retour sous pli recommandé avec valeur déclarée).
Dans le cas où la garantie contractuelle a vocation à jouer, le vendeur s’engage, à ses frais et au choix de l’acheteur quand celui-ci est possible, soit à remettre en état le produit livré, soit à l’échanger si cette remise en état n’est pas raisonnablement possible, soit enfin à le rembourser.
Si l’acheteur opte pour un échange, celui-ci ne peut porter que sur un produit strictement identique à celui initialement commandé par l’acheteur, sauf si le produit concerné n’est plus disponible à la date de la mise en œuvre de la garantie contractuelle, soit provisoirement, soit du fait de la disparition du produit du catalogue électronique NV Joailliers. Dans ce cas, un produit similaire à celui initialement livré est adressé à l’acheteur, dans les meilleurs délais.

Article 11 : Informations nominatives

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose à tout moment d’un droit d’accès et de rectification. Dans ce cas, il doit adresser sa demande à Internet Service Consommateurs – 7 rue Alsace Lorraine 31000 Toulouse.
S’agissant des informations communiquées au titre du paiement par carte bancaire, le vendeur garantit à l’acheteur qu’elles ne sont pas conservées par lui ou par les NV Joailliers à l’issue du règlement de sa commande par l’acheteur, à l’exception du montant de celle-ci.

Article 12 : Loi applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française, et notamment aux articles L. 121-16 à L. 121-20 du Code de la consommation.

Article 13 : Règlement des litiges

En cas de litige, l’acheteur s’adressera par priorité au vendeur afin de convenir d’une solution amiable. Il est toutefois précisé que la recherche d’une solution amiable n’interrompt pas les délais pour agir en garantie.
Le fait pour le vendeur de ne pas se prévaloir d’un manquement de l’une quelconque des obligations à la charge de l’acheteur, régies par les présentes conditions générales de vente, ne saurait être interprété comme une renonciation pour l’avenir à l’obligation en cause, ni au droit pour l’acheteur de se prévaloir ultérieurement de ce manquement.